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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le :
24/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonds d’investissement pour la préven...
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le :
17/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladi...
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le :
03/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés...
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le :
27/03/2024
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mars
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limiter les déplacements et les sorties pour tenir compt...
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le :
20/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée d...
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le :
28/02/2024
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février
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de ré...
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visa...
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expe...
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Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le :
07/02/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées e...
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des coti...
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le :
17/01/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décisi...
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
Publié le :
08/12/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’article L. 133-4-5 du Code de la sécurité sociale, dans...
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le :
08/11/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €...
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le :
04/10/2023
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octobre
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au point de départ de la prescription face à une deman...
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le :
06/09/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant d...
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le :
30/08/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre...
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
Publié le :
02/08/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un acciden...
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le :
26/07/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âgé de 52 ans, accident pris en charge au titre de l...
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le :
05/07/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'e...
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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
Publié le :
14/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui doivent être publiés avant le 1er septembre pour...
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le :
02/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt d...
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
Publié le :
24/05/2023
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05
2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a rappelé le 11 mai...
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De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le :
17/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des répo...
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La réforme des retraites est promulguée
Publié le :
26/04/2023
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04
2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de...
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Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le :
19/04/2023
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04
2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décre...
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Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
Publié le :
29/03/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, emploi des seni...
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Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
Publié le :
15/03/2023
15
mars
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclasse...