Participation de Me ANAV-ARLAUD à une table ronde organisée par le Centre Hospitalier d’Avignon - Note rédigé par Marine BOTREAU

Participation de Me ANAV-ARLAUD à une table ronde organisée par le Centre Hospitalier d’Avignon - Note rédigé par Marine BOTREAU

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021

Le Principe Général

Article L.3111-11 du Code 

« La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé ...
 

Historique