Les articles du cabinet
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Articles du cabinet

Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Articles du cabinet
Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19 Découvrez notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19

Projet de loi et activité partielle

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
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Projet de loi et activité partielle Vous trouverez ci-joint le projet de loi adopté en urgence fixant notamment la suspension de tous les délais de prescription e...

Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait

Publié le : 23/03/2020 23 mars Mars 03 2020
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Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait Institué par la loi du 23 décembre 1982, le droit de retrait répond à une procédure stricte et précise que chaque salarié doit...

Informations Covid_19 - Mesures du cabinet

Publié le : 16/03/2020 16 mars Mars 03 2020
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Informations Covid_19 - Mesures du cabinet La crise sanitaire que nous vivons nous impose de prendre des mesures de précaution prioritaires qui risquent de s’intensifier...

Secret​ ​médical​ ​et​ ​partage​ ​d’informations:​ ​quelle​ ​limite​ ​juridique​ ​?

Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 01 2020
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Secret​ ​médical​ ​et​ ​partage​ ​d’informations:​ ​quelle​ ​limite​ ​juridique​ ​? Le secret professionnel, une longue histoire… Si le respect du secret professionnel n’apparaît dans aucun texte de loi avant...

Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS !

Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 01 2020
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Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS ! « Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Cet adage trouve désormais application aux écrits électroniques, notamment SMS...

Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise

Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 01 2020
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Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise En parallèle du régime de base de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de souscrire à certaines garanties complémentaires...

Bulletin de paie: un effort de clarification

Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 01 2020
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Bulletin de paie: un effort de clarification Quel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1e...
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