Veille juridique

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affecté...

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs

Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés...

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026

Droit du travail - Salariés

La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’oc...

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à...

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration soci...

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéfic...

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malg...

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Salariés

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux m...