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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en infor...
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Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs Lorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la c...
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qu...
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié ! L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de...
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Salariés
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir c...
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le tran...
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes ! L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail...
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée...
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