Veille juridique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs

La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable...

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du...

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

Droit du travail - Salariés

Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constit...

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un...

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs

La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de...

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches...

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à...

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026

Droit du travail - Employeurs

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions...