Veille juridique | Cabinet d'avocats Anav-Arlaud Avignon

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat...

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutiq...

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025

Droit du travail - Salariés

La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais l...

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025

Droit du travail - Employeurs

Il existe divers motifs de licenciement, dont le motif économique. Celui-ci se définit comme le résultat d’une volonté de ré...

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est pl...

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux r...

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’app...

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de ca...