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Veille juridique

Travail le dimanche et convention de forfait en jours

Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Travail le dimanche et convention de forfait en jours Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forf...

La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder u...

Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu'à 10 000 €, pour financer l'achat d'un ou p...

Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur ! La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et s...

Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avè...

Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022 Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés porta...

Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié...

Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022 L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi...
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