Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Veille juridique

Veille juridique

Veille juridiqueArticles du cabinetInterventions du cabinetNos résultatsOn parle de nous

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié ! L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de...
Lire la suite

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Salariés
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir c...
Lire la suite

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le tran...
Lire la suite

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes ! L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail...
Lire la suite

Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée...
Lire la suite

Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
Droit du travail - Employeurs
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explicatio...
Lire la suite

Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
Droit du travail - Salariés
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait valid...
Lire la suite

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de con...
Lire la suite
Voir toutes les actus