Veille juridique | Cabinet d'avocats Anav-Arlaud Avignon

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciement...

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Salariés

En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présente...

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise e...

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Salariés

L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de...

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’e...

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux e...

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travail...

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...