Veille juridique

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs

Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes apr...

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant...

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs

Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour...

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Salariés

Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des...

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affecté...

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs

Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés...

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026

Droit du travail - Salariés

La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’oc...

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à...