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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet o...
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sal...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ? En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut esti...
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La coordination internationale en matière de retraites

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La coordination internationale en matière de retraites Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'u...
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail d...
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Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ? Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter vo...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable a...
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous fair...
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