Veille juridique

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit de la sécurité sociale

Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - charg...

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit du travail - Employeurs

Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont...

Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit du travail - Salariés

Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. P...

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit du travail - Employeurs

Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétra...

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit de la sécurité sociale

Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés...

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit du travail - Salariés

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec av...

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit du travail - Employeurs

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis...

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020

Droit social / Droit du travail - Salariés

Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...