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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juri...
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie,...
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de so...
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur ! La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d...
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Salariés
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours...
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en infor...
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Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs Lorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la c...
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