Vous êtes ici :

Veille juridique

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ? La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais l...

Focus sur le licenciement économique

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
Droit du travail - Employeurs
Focus sur le licenciement économique Il existe divers motifs de licenciement, dont le motif économique. Celui-ci se définit comme le résultat d’une volonté de ré...

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS : pas de changement en juillet L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est pl...

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux r...

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 € La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’app...

Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025 Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de ca...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteu...

Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
Droit du travail - Salariés
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de c...