Veille juridique | Cabinet d'avocats Anav-Arlaud Avignon

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’app...

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de ca...

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteu...

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025

Droit du travail - Salariés

La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de c...

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la s...

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est ré...

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon de...

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours...