Veille juridique | Cabinet d'avocats Anav-Arlaud Avignon

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique...

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs co...

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires su...

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires...

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de sant...

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègemen...

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait...

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous dé...