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Veille juridique

Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais profe...

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le...

L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un cons...

Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance ! Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement o...

Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS) Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures part...

Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombr...

Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assur...

Nouvelle donne pour les astreintes ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
Nouvelle donne pour les astreintes ? La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, don...
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