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Veille juridique

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle...

Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave ren...

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au...

Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemni...

Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures l...

Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out » A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondr...

Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral » Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusa...

Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord pr...
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