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Veille juridique

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécut...

Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ? La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le ca...

Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pou...

Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 :  le nouvel arrêt de travail "immédiat" Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) pe...

Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’appr...

Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le...

Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021 Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit...

Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ? La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligat...
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