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Veille juridique

Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du p...

Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des...

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer a...

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions d...

Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies

Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt...

Le DUER soumis à de nouvelles règles

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le DUER soumis à de nouvelles règles Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou n...

Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable ! Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée...

Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont pas...
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DATE A RETENIR ! Le cabinet vous informe qu’une rencontre d’échanges se tiendra le 17 mars 2022 prochain dans le cadre du Cercle des Juristes au sein de la CCI sur le thème de la santé au travail. Invitation à retrouver sur ce site, page ACTUS- Interventions du cabinet. 

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