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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
Droit du travail - Salariés
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à...
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
Droit du travail - Employeurs
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions...
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
Droit du travail - Employeurs
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié...
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
Droit du travail - Salariés
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences re...
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionn...
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficie...
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Droit du travail - Salariés
Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs co...
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Droit du travail - Employeurs
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur ! Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutena...
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