Veille juridique

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Employeurs

Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient...

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit de la sécurité sociale

Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d...

Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Salariés

Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin...

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit de la sécurité sociale

Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotis...

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Salariés

Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi...

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Employeurs

C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement...

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Employeurs

L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité co...

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Salariés

Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le sit...