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02/02/2023
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais profe...
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01/02/2023
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le...
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Droit social / Droit du travail - Salariés
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un cons...
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement o...
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures part...
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23/01/2023
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombr...
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18/01/2023
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assur...
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18/01/2023
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Droit social / Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, don...
