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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle...
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave ren...
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au...
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemni...
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures l...
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out » A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondr...
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral » Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusa...
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord pr...
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