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Veille juridique

Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire

Publié le : 08/04/2020 08 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises e...

Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler

Publié le : 08/04/2020 08 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités j...

Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge

Publié le : 07/04/2020 07 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser...

Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai d...

Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020 L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et d...

Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ? L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches...

Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ? Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance...

Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés

Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier o...
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