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Veille juridique

Calcul et notification des effectifs

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Calcul et notification des effectifs Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 20...

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
Droit du travail - Employeurs
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministè...

Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ? Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule c...

Les réductions de charges patronales en 2024

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les réductions de charges patronales en 2024 Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actuali...

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 202...

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du...

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024 Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à...

La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un...