Veille juridique

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à...

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration soci...

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéfic...

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malg...

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Salariés

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux m...

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniqu...

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être c...

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduct...