L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe

Historique

• Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail te...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, tel que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocol...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  La Cour de cassation a jugé le 8 novembre dernier que le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023 a renforcé la sanction de l’outrage sex...
  Source : www.efl.fr
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• Heures de délégation : rappel concernant leur justification
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de délégation, opposant un salarié et son employeur, la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de licenciement annulée par une Cour d’appel en raison...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements sociaux occasionnent des retards répétés pour les salar...
  Source : www.compta-online.com
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