Cabinet d'avocats Avignon Anav-Arlaud
Depuis près de 20 ans, notre exigence d’excellence et notre expérience du débat judiciaire dictent nos choix stratégiques au service de nos clients dans un contexte juridique de plus en plus complexe. 

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Nos dernières actus

L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ? La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis...
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvie...
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de...
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité...
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