Cabinet d'avocats Avignon Anav-Arlaud
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Nos dernières actus

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotis...
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise...
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En...
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