Cabinet d'avocats Avignon Anav-Arlaud
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’applicatio...
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ? La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exempla...
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pour les salariés qui le souhaitent...
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
Articles du cabinet
Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW ! Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW : https://www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htm
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