La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
Source : www.lemag-juridique.com
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces conditions comprennent, selon les cas, une durée minimale d’exposition au risque... Lire la suite

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