Historique

• Charge de la preuve en matière de faute grave
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Articles du cabinet
  
  Tout litige en matière de licenciement pose la question suivante : à qui incombe la charge de la preuve ? Définition : La pr...
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• Arrêts de travail : nouveautés et enjeux
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Articles du cabinet
  
  L’arrêt de travail, prescrit par le médecin ou la sage-femme atteste que le salarié n’a pas la capacité d’exécuter son travail...
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• L’entretien préalable côté employeur
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Articles du cabinet
  
  La convocation Chaque licenciement doit scrupuleusement respecter la procédure prévue aux articles L 1232-2 et suivant du Co...
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• Le droit du travail s’accorde-t-il au genre ?
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Articles du cabinet
  
  A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est déroulée samedi dernier, plusieurs avocats du barreau...
  Source : www.echodumardi.com
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• Rente ou capital, accident ou maladie professionnelle, comment cela fonctionne ?
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Articles du cabinet
  
  Indemnisation de l’accident ou de la maladie professionnelle. En cas d’accident du travail : Les modalités d’obtention...
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• Véhicule de fonction, un avantage sous contrôle de l’Urssaf, rappels de sécurité
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Articles du cabinet
  
  L’avantage en nature : L’avantage en nature se définit comme le fait de fournir un bien ou un service au salarié dans le but d...
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• Cycles d'echanges du Cercle des juristes en droit social 84*
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Articles du cabinet
  
  La violence au travail ... La place des femmes, L'institution judiciaire et la violence du proces prud 'homal, Clauses du cont...
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• OFFRE DE POSTE DE COLLABORATION OU DE STAGE AVOCAT
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Articles du cabinet
  
  Notre cabinet intervient essentiellement en droit du travail et de la protection sociale. Nous recherchons un collaborateur...
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• Conférence du 8 mars consacrée aux droits des femmes dans le monde du travail
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Articles du cabinet
  
  Aujourd'hui, nous célébrons les droits des femmes   Maître Bénédicte ANAV et Maître Nathy Nicolas ont l'honneur de participer...
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• Les droits des femmes dans le monde du travail
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Articles du cabinet

  Interventions du cabinet
  
  08 Mars 2024 | 13h - 16h Amphi AT05 Organisée par le Barreau d'Avignon et l'UFR Droit Économie Gestion
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• LA PRESOMPTION DE DEMISSION
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Articles du cabinet
  
  En principe, la démission nécessite une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. Ce principe a été r...
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• La gazette du Bartreau d'Avignon n°19 - Décembre 2023 « SIMUL ET SINGULIS »
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Articles du cabinet
  
  Mes Chers Confrères, Mes Chers Amis, Un seul mot MERCI pour la confiance que vous m’avez accordée pendant ces deux années....
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• Offre de poste de stagiaire en alternance
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Articles du cabinet
  
  Le cabinet propose un poste d’avocat stagiaire en droit du travail et de la sécurité sociale ( privé et/ou public) Le stagia...
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• Retour sur "la Preuve en droit"
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Articles du cabinet
  
  Nous sommes heureux d'avoir participé à " La preuve en droit", un débat riche en échanges. 
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• Echange du Cercle des Juristes à la mairie d'Avignon - la preuve dans le procès
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Articles du cabinet

  Interventions du cabinet
  
  Notre cabinet sera présent ce jour, en qualité de membre fondateur du Cercle des Juristes à la Mairie d’Avignon ce mercredi à 1...
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• Attention revirement : plus besoin de qualifier les faits de Harcèlement moral lors de leur dénonce pour bénéficier de la protection prévue à l’article L 1152-2 CT.
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Articles du cabinet
  
  En pratique, le salarié qui dénonce ses conditions de travail sans préciser qu’il s’agit de harcèlement moral pourra néanmoins...
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• Fausses ordonnances aux médicaments contre le cancer
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Articles du cabinet
  
  Une escroquerie d’ampleur nationale a touché le Vaucluse et Avignon. Elle vise à récupérer aux frais de la Sécurité sociale des...
  Source : www.ledauphine.com
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• Infraction routière avec le véhicule de l'entreprise, qui paie l'amende
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Articles du cabinet
  
  Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur, personne morale ou personne physique, titulaire du certificat d’immatriculation d’un v...
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• « La démission présumée: une mesure d’efficience économique ? » Un article de Me Bénédicte ANAV
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Articles du cabinet
  
  Retour sur l’amendement instaurant une présomption de démission qui a pour but de limiter la pratique de l’abandon de poste du...
  • la-demission-presumee---article-par-anav-arlaud.jpg
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• Recrutement - Nous recherchons un juriste en droit social confirmé
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  Articles du cabinet
  
  Rejoignez-nous! Le cabinet recrute un Juriste en droit social confirmé.  Poste à pourvoir en CDD dans un premier temps. No...
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• Nous sommes heureux de figurer dans Elle magazine : CABINET ANAV-ARLAUD AVOCATS: UNE ÉQUIPE QUI S’ENGAGE
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Articles du cabinet
  
   
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• Le cabinet se dote d’un outil d’accès au dossier en Ligne
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Articles du cabinet
  
  #TRANSPARENCE #ACCES #QUALITE Espace client  
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• J-15 pour créer son compte AT/MP
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Articles du cabinet
  
  La dématérialisation de la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient...
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• Besoin d'un avocat en Droit Social ? Prenez RDV directement avec notre cabinet via Meet laW !
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Articles du cabinet
  
  Prenez RDV en quelques clics avec nos avocats
  Source : www.anav-arlaud-avocat.com
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• Puisque tu pars...
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Articles du cabinet
  
  16 septembre 2021 : J + 1 de la deuxième phase d’application de la loi du 5 aout 2021 sur l’obligation vaccinale RAPPEL ...
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• Loi d'août relative au passe sanitaire
  Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

  Articles du cabinet
  
  Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire publiée le 6 aout 2021 :   Prol...
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• Naître ou ne pas naître après le 1er juillet ?
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Articles du cabinet
  
  Le congé des Pères  passera à 28 jours à compter du 1er juillet 2021 pour les enfants nés à compter de cette date ou pour les e...
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• Le cabinet ANAV-ARLAUD vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Articles du cabinet
  
  Prenez RDV directement sur notre site : www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htm
  Source : www.anav-arlaud-avocat.com
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• Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Articles du cabinet
  
  Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW : https://www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htm
  Source : www.anav-arlaud-avocat.com
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• La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français : un combat de longue haleine - Rédigé par Marine BOTREAU
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Articles du cabinet
  
  210 Tel est le nombre d'essais nucléaires réalisés par l’État Français entre 1960 et 1996, d'abord dans le Sahara Algérien (17...
  • LA SUITE DE L'ARTICLE EN TELECHARGEMENT PDF
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• Un cercle pour débattre avec des juristes
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Articles du cabinet
  
  "Le cercle des Juristes en droit social 84", placé sous la présidence de Franck Petit, Professeur d'université, ancien doyen de...
  • image001-5ef60219656ca.png
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• Les juristes en droit social se mobilisent - Vaucluse Matin 20 Juin 2020
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Articles du cabinet
  
  Ce jeudi 18 juin a vu la première réunion post-crise sanitaire de la toute nouvelle association Le Cercle des juristes de droit...
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• Notre Cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe !
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Articles du cabinet
  
  Notre cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe Expérience appréciée Rémunération selon profil. Merci d...
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• Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Articles du cabinet
  
  Découvrez notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
  • Tableau de synthèse congés payés vs mesures exceptionnelles
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• Projet de loi et activité partielle
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Articles du cabinet
  
  Vous trouverez ci-joint le projet de loi adopté en urgence fixant notamment la suspension de tous les délais de prescription e...
  • Note sur la mise en place de l'activité partielle
  • Projet de loi adopté en urgence
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• Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Articles du cabinet
  
  Institué par la loi du 23 décembre 1982, le droit de retrait répond à une procédure stricte et précise que chaque salarié doit...
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• Informations Covid_19 - Mesures du cabinet
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Articles du cabinet
  
  La crise sanitaire que nous vivons nous impose de prendre des mesures de précaution prioritaires qui risquent de s’intensifier...
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• Secret​ ​médical​ ​et​ ​partage​ ​d’informations:​ ​quelle​ ​limite​ ​juridique​ ​?
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Articles du cabinet
  
  Le secret professionnel, une longue histoire… Si le respect du secret professionnel n’apparaît dans aucun texte de loi avant...
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• Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS !
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Articles du cabinet
  
  « Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Cet adage trouve désormais application aux écrits électroniques, notamment SMS...
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• Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Articles du cabinet
  
  En parallèle du régime de base de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de souscrire à certaines garanties complémentaires...
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• Bulletin de paie: un effort de clarification
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Articles du cabinet
  
  Quel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1e...
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• Cotisations sociales de l’URSSAF: dette professionnelle ou personnelle ?
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Articles du cabinet
  
  Suite à un avis de la Cour de cassation rendu le 8 juillet 2016, la qualification des dettes du dirigeant non salarié et des in...
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• L’Éthique et le Juge
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Articles du cabinet
  
  Avocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique du Centre Hospitalier d’Avignon, Me Bénédicte ANAV a rédigé un article par...
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