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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours...
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
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Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en infor...
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Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qu...
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