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Nos dernières actus

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolonga...
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ? Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa...
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable...
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du...
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