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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
Droit du travail - Salariés
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constit...
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un...
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de...
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches...
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