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Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Des exonérations de cotisations sociales prolongées Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et...
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lu...
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordi...
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrô...
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