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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordi...
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrô...
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes apr...
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant...
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