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Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration soci...
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Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéfic...
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Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
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Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malg...
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Salariés
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux m...
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