Réformes Macron, une formation pour les appliquer sereinement

Réformes Macron, une formation pour les appliquer sereinement

Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020

Vous êtes nombreux à solliciter notre Cabinet pour mieux comprendre les contours des « Ordonnances » Macron, et surtout comment les mettre en application. En effet, après la publication des décrets et la validation de ces réformes par le Conseil Constitutionnel, les nouvelles dispositions sociales sont applicables.

C’est principalement sur le travail des Ressources Humaines que ces nouvelles mesures ont un impact, notamment concernant les relations, collectives et individuelles, avec les salariés. Nous vous proposons donc une formation dédiée aux dirigeants RH afin de clarifier les modifications à apporter dans le cadre de votre pratique professionnelle. Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé, sachant que le date et le lieux seront à définir prochainement. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Cabinet par téléphone 04 84 51 00 36 ou par mail.

PROGRAMME DE LA FORMATION:
  • Les relations collectives avec le personnel

La négociation d’entreprise (primauté des accords d’entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail)

La nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), le conseil d’entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES)

Les ruptures conventionnelles collectives
  • Les relations individuelles avec le personnel

Les nouvelles règles relatives à certains types de contrats de travail (CDD, contrat de chantier ou d’opération…)
Sécurisation de certaines formes particulières d’emploi (télétravail, travail de nuit, prêt de main-d’œuvre, travail du dimanche…)

Réforme de la pénibilité

Simplification de la procédure de licenciement, augmentation de l’indemnité de licenciement, limite des indemnités prud’homales et baisse des délais de recours….

Le licenciement économique
  • Tour d’horizon des autres mesures sociales

Simplification du bulletin de paie, baisse des cotisations sociales et prélèvement à la source

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Assurance chômage…

Historique

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