Veille juridique | Cabinet d'avocats Anav-Arlaud Avignon

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préala...

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réal...

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leu...

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciement...

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Salariés

En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présente...

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise e...

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Salariés

L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de...

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’e...