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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie s...
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ? La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (art...
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau sur la Prime « Macron » Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salari...
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