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Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

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Bénédicte ANAV
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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025 Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de sant...
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ? Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègemen...
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait...
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ? Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous dé...
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