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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le :
20/05/2020
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Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les salariés) ou au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)... Lire la suite
Historique
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécut...Source : www.efl.fr
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le ca...Source : exilae.fr
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pou...Source : www.efl.fr
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Articles du cabinetLe cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW : https://www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htmSource : www.anav-arlaud-avocat.com
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’appr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit...Source : www.efl.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligat...Source : www.indicerh.net
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...Source : www.editions-tissot.fr
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanue...Source : www.20minutes.fr
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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours...Source : www.liberation.fr
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La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français : un combat de longue haleine - Rédigé par Marine BOTREAU
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Articles du cabinet210 Tel est le nombre d'essais nucléaires réalisés par l’État Français entre 1960 et 1996, d'abord dans le Sahara Algérien (17...
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander...Source : www.actu-juridique.fr
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésUne convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son...Source : www.editions-tissot.fr
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui...Source : www.lexbase.fr
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l...Source : www.legisocial.fr
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, conce...Source : www.legisocial.fr
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels so...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter d...Source : www.rhmatin.com
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au...Source : www.editions-tissot.fr
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie...Source : www.actu-juridique.fr
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect d...Source : www.legisocial.fr
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, r...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Conce...Source : www.editions-tissot.fr
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour...Source : www.indicerh.net
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employ...Source : www.efl.fr
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travai...Source : www.legisocial.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié in...Source : www.efl.fr
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à...Source : www.legisocial.fr
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employ...Source : www.elegia.fr
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnit...Source : www.editions-tissot.fr
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait tou...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des ferme...Source : www.efl.fr
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont...Source : www.efl.fr
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. P...Source : www.editions-tissot.fr
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétra...Source : www.editions-tissot.fr
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec av...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis...Source : www.legisocial.fr
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...Source : www.legisocial.fr
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proport...Source : www.editions-tissot.fr
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Prob...Source : www.juritravail.com
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hom...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pou...Source : www.capital.fr
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situatio...Source : www.editions-tissot.fr
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions d...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursOn le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...Source : www.helloworkplace.fr
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Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDifficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pouss...Source : www.cnews.fr
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction minist...Source : www.efl.fr
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musée...Source : www.huffingtonpost.fr
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art....Source : www.editions-tissot.fr
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage a...Source : www.juritravail.com
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Les délais en matière d'accident du travail
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au pl...
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son...Source : www.compta-online.com
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésOn les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment...Source : www.challenges.fr
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Prenez rendez-vous avec Me ANAV en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020Interventions du cabinetSource : www.anav-arlaud-avocat.com
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave ren...Source : www.efl.fr
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures l...Source : www.editions-tissot.fr
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondr...Source : www.editions-tissot.fr
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Un cercle pour débattre avec des juristes
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Articles du cabinet"Le cercle des Juristes en droit social 84", placé sous la présidence de Franck Petit, Professeur d'université, ancien doyen de...
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Les juristes en droit social se mobilisent - Vaucluse Matin 20 Juin 2020
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Articles du cabinetCe jeudi 18 juin a vu la première réunion post-crise sanitaire de la toute nouvelle association Le Cercle des juristes de droit...
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord pr...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du cont...Source : www.juridiconline.com
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’...Source : www.efl.fr
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésC’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le mon...Source : www.lemonde.fr
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Notre Cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe !
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Articles du cabinetNotre cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe Expérience appréciée Rémunération selon profil. Merci d...
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de san...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLes salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’acti...Source : www.editions-tissot.fr
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les mod...Source : www.editions-tissot.fr
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos enviro...Source : www.forbes.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps...Source : www.legisocial.fr
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de pren...Source : www.efl.fr
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les dél...Source : www.editions-tissot.fr
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une...Source : strategieslogistique.com
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Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribuna...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit ce...Source : www.elegia.fr
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'o...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 0...Source : www.chefdentreprise.com
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'ac...Source : www.juridiconline.com
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajoute une pierre à l'édifice de l'abondante jurisprude...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture...Source : www.leparisien.fr
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises e...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser...Source : lepetitjournal.com
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et d...Source : www.efl.fr
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches...Source : www.efl.fr
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Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Articles du cabinetDécouvrez notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier o...Source : www.usinenouvelle.com
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distan...Source : www.service-public.fr
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Projet de loi et activité partielle
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Articles du cabinetVous trouverez ci-joint le projet de loi adopté en urgence fixant notamment la suspension de tous les délais de prescription e...
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Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Articles du cabinetInstitué par la loi du 23 décembre 1982, le droit de retrait répond à une procédure stricte et précise que chaque salarié doit...
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en droit du travail en se bornant à relever qu’elle...Source : www.efl.fr
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans prévue pour l'action portant sur l'exécution du cont...Source : www.efl.fr
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Informations Covid_19 - Mesures du cabinet
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Articles du cabinetLa crise sanitaire que nous vivons nous impose de prendre des mesures de précaution prioritaires qui risquent de s’intensifier...
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Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des mesures d'urgence et de sécurité, télétravail et chômage partiel
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursInterventions du cabinetLe cabinet d'avocats ANAV-ARLAUD à Avignon vous accompagne pour la mise en place des mesures d'urgence et de sécurité en entrep...
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement...Source : www.efl.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé pa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimenta...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dén...Source : www.legisocial.fr
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du pers...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuv...Source : www.blog-emploi.com
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Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau d...Source : www.legisocial.fr
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Secret médical et partage d’informations: quelle limite juridique ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetLe secret professionnel, une longue histoire… Si le respect du secret professionnel n’apparaît dans aucun texte de loi avant...
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Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS !
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet« Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Cet adage trouve désormais application aux écrits électroniques, notamment SMS...
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Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetEn parallèle du régime de base de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de souscrire à certaines garanties complémentaires...
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Me ANAV donne une conférence sur les Directives anticipées
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinetJeudi 14 juin 2018, Me Bénédicte Anav est intervenue au Centre Hospitalier de Monfavet lors d’une soirée thématique organisée p...
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Bulletin de paie: un effort de clarification
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetQuel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1e...
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Cotisations sociales de l’URSSAF: dette professionnelle ou personnelle ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetSuite à un avis de la Cour de cassation rendu le 8 juillet 2016, la qualification des dettes du dirigeant non salarié et des in...
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Conjoint collaborateur: Questions/Réponses sur ce statut
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinetDepuis la loi du 2 août 2005, une personne travaillant de manière régulière aux côtés de son conjoint est dans l’obligation de...
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Contrôles URSSAF et Inspection du Travail: Intervention de Maître ANAV
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinetMaître ANAV a récemment proposé une présentation des enjeux des contrôles URSSAF et Inspection du Travail à l’UP MEDEF du Vaucl...
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L’Éthique et le Juge
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetAvocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique du Centre Hospitalier d’Avignon, Me Bénédicte ANAV a rédigé un article par...
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Droit et Informatique: Présentation de la RGPD
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020RGPDDepuis le mois de mai 2018, la Réglementation Générale de protection des Données (RGPD) est entrée en application dans l’ensemb...
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Réformes Macron, une formation pour les appliquer sereinement
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Sur mesureVous êtes nombreux à solliciter notre Cabinet pour mieux comprendre les contours des « Ordonnances » Macron, et surtout comment...
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Dernière ligne droite pour la mise en place du CSE
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020CSEDepuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises privées ou publiques, de plus de 11 salariés* doivent mettre en place une no...
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Formations CSE : Le Programme
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020CSEAu 1er janvier 2020, le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés...
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