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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le :
22/06/2020
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juin
juin
06
2020
Source : www.juridiconline.comLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail... Lire la suite
Historique
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécut...Source : www.efl.fr
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le ca...Source : exilae.fr
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pou...Source : www.efl.fr
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Articles du cabinetLe cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW : https://www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htmSource : www.anav-arlaud-avocat.com
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’appr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit...Source : www.efl.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligat...Source : www.indicerh.net
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...Source : www.editions-tissot.fr
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanue...Source : www.20minutes.fr
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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours...Source : www.liberation.fr
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La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français : un combat de longue haleine - Rédigé par Marine BOTREAU
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Articles du cabinet210 Tel est le nombre d'essais nucléaires réalisés par l’État Français entre 1960 et 1996, d'abord dans le Sahara Algérien (17...
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander...Source : www.actu-juridique.fr
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésUne convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son...Source : www.editions-tissot.fr
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui...Source : www.lexbase.fr
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l...Source : www.legisocial.fr
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, conce...Source : www.legisocial.fr
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels so...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter d...Source : www.rhmatin.com
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au...Source : www.editions-tissot.fr
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie...Source : www.actu-juridique.fr
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect d...Source : www.legisocial.fr
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, r...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Conce...Source : www.editions-tissot.fr
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour...Source : www.indicerh.net
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employ...Source : www.efl.fr
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travai...Source : www.legisocial.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié in...Source : www.efl.fr
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à...Source : www.legisocial.fr
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employ...Source : www.elegia.fr
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnit...Source : www.editions-tissot.fr
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait tou...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des ferme...Source : www.efl.fr
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont...Source : www.efl.fr
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. P...Source : www.editions-tissot.fr
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétra...Source : www.editions-tissot.fr
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec av...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis...Source : www.legisocial.fr
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...Source : www.legisocial.fr
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proport...Source : www.editions-tissot.fr
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Prob...Source : www.juritravail.com
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hom...Source : www.editions-tissot.fr
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pou...Source : www.capital.fr
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situatio...Source : www.editions-tissot.fr
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions d...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursOn le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...Source : www.helloworkplace.fr
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Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDifficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pouss...Source : www.cnews.fr
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction minist...Source : www.efl.fr
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musée...Source : www.huffingtonpost.fr
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art....Source : www.editions-tissot.fr
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage a...Source : www.juritravail.com
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Les délais en matière d'accident du travail
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au pl...
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son...Source : www.compta-online.com
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésOn les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment...Source : www.challenges.fr
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Prenez rendez-vous avec Me ANAV en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020Interventions du cabinetSource : www.anav-arlaud-avocat.com
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave ren...Source : www.efl.fr
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures l...Source : www.editions-tissot.fr
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondr...Source : www.editions-tissot.fr
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Un cercle pour débattre avec des juristes
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Articles du cabinet"Le cercle des Juristes en droit social 84", placé sous la présidence de Franck Petit, Professeur d'université, ancien doyen de...
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Les juristes en droit social se mobilisent - Vaucluse Matin 20 Juin 2020
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Articles du cabinetCe jeudi 18 juin a vu la première réunion post-crise sanitaire de la toute nouvelle association Le Cercle des juristes de droit...
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord pr...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du cont...Source : www.juridiconline.com
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’...Source : www.efl.fr
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésC’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le mon...Source : www.lemonde.fr
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Notre Cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe !
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Articles du cabinetNotre cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe Expérience appréciée Rémunération selon profil. Merci d...
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de san...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLes salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’acti...Source : www.editions-tissot.fr
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les mod...Source : www.editions-tissot.fr
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos enviro...Source : www.forbes.fr
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps...Source : www.legisocial.fr
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de pren...Source : www.efl.fr
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les dél...Source : www.editions-tissot.fr
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une...Source : strategieslogistique.com
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Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribuna...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit ce...Source : www.elegia.fr
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'o...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 0...Source : www.chefdentreprise.com
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'ac...Source : www.juridiconline.com
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajoute une pierre à l'édifice de l'abondante jurisprude...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture...Source : www.leparisien.fr
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises e...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser...Source : lepetitjournal.com
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et d...Source : www.efl.fr
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches...Source : www.efl.fr
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Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Articles du cabinetDécouvrez notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier o...Source : www.usinenouvelle.com
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distan...Source : www.service-public.fr
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Projet de loi et activité partielle
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Articles du cabinetVous trouverez ci-joint le projet de loi adopté en urgence fixant notamment la suspension de tous les délais de prescription e...
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Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Articles du cabinetInstitué par la loi du 23 décembre 1982, le droit de retrait répond à une procédure stricte et précise que chaque salarié doit...
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLe juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en droit du travail en se bornant à relever qu’elle...Source : www.efl.fr
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans prévue pour l'action portant sur l'exécution du cont...Source : www.efl.fr
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Informations Covid_19 - Mesures du cabinet
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Articles du cabinetLa crise sanitaire que nous vivons nous impose de prendre des mesures de précaution prioritaires qui risquent de s’intensifier...
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Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des mesures d'urgence et de sécurité, télétravail et chômage partiel
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursInterventions du cabinetLe cabinet d'avocats ANAV-ARLAUD à Avignon vous accompagne pour la mise en place des mesures d'urgence et de sécurité en entrep...
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement...Source : www.efl.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé pa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimenta...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dén...Source : www.legisocial.fr
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du pers...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuv...Source : www.blog-emploi.com
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Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau d...Source : www.legisocial.fr
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Secret médical et partage d’informations: quelle limite juridique ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetLe secret professionnel, une longue histoire… Si le respect du secret professionnel n’apparaît dans aucun texte de loi avant...
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Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS !
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet« Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Cet adage trouve désormais application aux écrits électroniques, notamment SMS...
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Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetEn parallèle du régime de base de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de souscrire à certaines garanties complémentaires...
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Me ANAV donne une conférence sur les Directives anticipées
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinetJeudi 14 juin 2018, Me Bénédicte Anav est intervenue au Centre Hospitalier de Monfavet lors d’une soirée thématique organisée p...
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Bulletin de paie: un effort de clarification
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetQuel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1e...
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Cotisations sociales de l’URSSAF: dette professionnelle ou personnelle ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetSuite à un avis de la Cour de cassation rendu le 8 juillet 2016, la qualification des dettes du dirigeant non salarié et des in...
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Conjoint collaborateur: Questions/Réponses sur ce statut
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinetDepuis la loi du 2 août 2005, une personne travaillant de manière régulière aux côtés de son conjoint est dans l’obligation de...
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Contrôles URSSAF et Inspection du Travail: Intervention de Maître ANAV
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinetMaître ANAV a récemment proposé une présentation des enjeux des contrôles URSSAF et Inspection du Travail à l’UP MEDEF du Vaucl...
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L’Éthique et le Juge
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinetAvocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique du Centre Hospitalier d’Avignon, Me Bénédicte ANAV a rédigé un article par...
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Droit et Informatique: Présentation de la RGPD
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020RGPDDepuis le mois de mai 2018, la Réglementation Générale de protection des Données (RGPD) est entrée en application dans l’ensemb...
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Réformes Macron, une formation pour les appliquer sereinement
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Sur mesureVous êtes nombreux à solliciter notre Cabinet pour mieux comprendre les contours des « Ordonnances » Macron, et surtout comment...
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Dernière ligne droite pour la mise en place du CSE
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020CSEDepuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises privées ou publiques, de plus de 11 salariés* doivent mettre en place une no...
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Formations CSE : Le Programme
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020CSEAu 1er janvier 2020, le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés...
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