Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Historique

• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et l...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complément...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Temps de travail effectif du salarié itinérant
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Extrait du magazine LEPOINT du 03/11
  Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
  On parle de nous
  
  SELARL BENEDICTE ANAV-ARLAUD Vous accompagner dans toutes vos problématiques de droit du travail et protection sociale avec...
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• Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à jour du règlement intérieur, un syndicat est receva...
  Source : www.efl.fr
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• Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste...
  Source : www.efl.fr
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• Cercle des juristes en droit social : 2ème échange organisé le 13 décembre 2022
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Interventions du cabinet
  
  Règlement amiable des litiges du travail stratégies et solutions Recherche de l'accord devant le Conseil de Prud'hommes, intér...
  • cercle-des-juristes-en-droit-social-invitation.png
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa fraction représentative d’une indemnité elle-même s...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte...
  Source : www.efl.fr
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• « La démission présumée: une mesure d’efficience économique ? » Un article de Me Bénédicte ANAV
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Articles du cabinet
  
  Retour sur l’amendement instaurant une présomption de démission qui a pour but de limiter la pratique de l’abandon de poste du...
  • la-demission-presumee---article-par-anav-arlaud.jpg
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• Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...
  Source : www.cci.fr
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• Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interroga...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’applicat...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérati...
  Source : www.efl.fr
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• Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologiq...
  Source : www.efl.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par une société après la cession de ses actions, la gar...
  Source : www.efl.fr
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• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, si la mise en demeure reste sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été publié au Journal officiel du 4 octobre 2022...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa respo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont nota...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑...
  Source : www.efl.fr
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• Le malaise d’un salarié lié à ses fonctions ne constitue pas une cause de licenciement !
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Interventions du cabinet
  
   
  • CPH PARIS 31/08/2022- RG 21/03213 
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• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la duré...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale po...
  Source : www.efl.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder u...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu'à 10 000 €, pour financer l'achat d'un ou p...
  Source : www.efl.fr
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• Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et s...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avè...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés porta...
  Source : www.efl.fr
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• Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formatio...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à te...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le r...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur l...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
  Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train d...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolai...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son...
  Source : www.efl.fr
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• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au trav...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précision...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesur...
  Source : www.efl.fr
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• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettre de licenciement par des élém...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant adressé au président directo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs...
  Source : www.urssaf.fr
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• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, p...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affaires sociales du Sénat ainsi que la mission d'éval...
  Source : www.efl.fr
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• Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'employeur. Le salarié doit pour cela saisir le conseil...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail si l’avis d’in...
  Source : www.efl.fr
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• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le Code de la sécurité...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis mentionnai...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à 3 mois aux entreprises de moins de 20 salariés a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles son...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs...
  Source : www.efl.fr
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• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les foncti...
  Source : www.weka.fr
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• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions pat...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'ÉTÉ SERA CHAUD…. 
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  CSE
  
  L'ÉTÉ SERA CHAUD….  INSTRUCTION N° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022 Le min...
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• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent d...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société contrôlée et des personnes ré...
  Source : www.efl.fr
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• La santé au travail avec Me Bénedicte Arlaud - Emission " Circuit bleu, coté expert " par France Bleu Vaucluse
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Interventions du cabinet
  
  Bien vivre au travail, c'est possible grâce aux solutions de notre experte avocate Bénédicte Anav Arlaud Ecouter
  Source : www.francebleu.fr
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• Mettre un salarié à la retraite ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respecter toutes les conditions, légales et conventionne...
  Source : www.efl.fr
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• Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives da...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet...
  Source : www.efl.fr
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• Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de salariés n’est pas considérée comme une grève et l’...
  Source : www.efl.fr
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• Recrutement - Nous recherchons un juriste en droit social confirmé
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  Articles du cabinet
  
  Rejoignez-nous! Le cabinet recrute un Juriste en droit social confirmé.  Poste à pourvoir en CDD dans un premier temps. No...
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• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions o...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Nous sommes heureux de figurer dans Elle magazine : CABINET ANAV-ARLAUD AVOCATS: UNE ÉQUIPE QUI S’ENGAGE
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Articles du cabinet
  
   
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• Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homolo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des...
  Source : www.service-public.fr
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• L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer a...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions d...
  Source : www.efl.fr
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• Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt...
  Source : www.netpme.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou n...
  Source : www.efl.fr
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• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont pas...
  Source : www.elegia.fr
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• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’appl...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du trava...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de r...
  Source : www.lexbase.fr
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• Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise e...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modi...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilit...
  Source : www.elegia.fr
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• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collectiv...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une hausse du Smic début mai
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le conten...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par le...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, q...
  Source : www.efl.fr
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• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau...
  Source : www.weka.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cou...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique...
  Source : actualitte.com
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de cong...
  Source : www.affiches.fr
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• L’indemnisation des victimes des essais nucléaire : tentative neutralisée du gouvernement de réduire l’accès au droit à réparation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Nos résultats
  
  Les recours sont établis sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des vic...
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• Licenciement Disciplinaire et Licenciement pour Insuffisance Professionnelle
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Nos résultats
  
  Pas de faute grave pour le salarié se voyant reprochés des manquements relatifs au chiffrage  d’un chantier de construction mé...
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux...
  Source : www.efl.fr
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• Le cabinet se dote d’un outil d’accès au dossier en Ligne
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Articles du cabinet
  
  #TRANSPARENCE #ACCES #QUALITE Espace client  
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• Irradié, il fait condamner Orano, ex-Areva, pour faute inexcusable
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Nos résultats
  
  Obtention d’une  décision reconnaissant la responsabilité d Orano à la suite de l exposition aux ondes radioactives de son sala...
  Source : www.ledauphine.com
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• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de trava...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparati...
  Source : www.efl.fr
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• Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La demande d'autorisation de licenciement n'est pas nécessaire si d'une part, c'est postérieurement à l'expiration de la périod...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO, 22 févr.), publiée au Journal offic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la mission d'intérim conclu pour le remplacer ? Dans l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cycles d'échanges du Cercle des juristes en droit social 84
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Interventions du cabinet
  
   
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• La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la loi du 2 aout 2021, qui plus est dans son article in...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises pe...
  Source : www.flf.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site interne...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cim...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entreprises dans leur gestion de la...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnit...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de pren...
  Source : www.efl.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’ex...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis par un salarié, intentionnellement ou par négligen...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit d’option
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE, revu à la hauss...
  Source : www.unedic.org
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• L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellemen...
  Source : www.lemonde.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité so...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du...
  Source : www.efl.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendant...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le titre-mobilité est enfin sur la route
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la pers...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier m...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accompl...
  Source : www.challenges.fr
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• Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le minis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment demander sa retraite anticipée?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches admin...
  Source : www.challenges.fr
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• Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les...
  Source : www.efl.fr
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• Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein...
  Source : www.efl.fr
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• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022...
  Source : www.efl.fr
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• Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé pour renforce...
  Source : www.efl.fr
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• Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 35h à 39h, s’analyse en une mod...
  Source : www.legisocial.fr
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• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chôm...
  Source : www.service-public.fr
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• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est p...
  Source : www.challenges.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir me...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit p...
  Source : culture-rh.com
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• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour obtenir le respect d'un engagement unilatéral de m...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est pr...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentai...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un...
  Source : www.pic-magazine.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier...
  Source : www.service-public.fr
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• J-15 pour créer son compte AT/MP
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Articles du cabinet
  
  La dématérialisation de la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient...
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• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez convoquer votre salarié à un entretien préalable. Il...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez bénéficier de certaines contreparties...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue à dix ans à pa...
  Source : www.service-public.fr
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• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous envisagez de « faire le pont...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de salaire assorti d’intérêts moratoires et, le cas éch...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pou...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et l...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce une démission ou un abandon de poste ? Comment sai...
  Source : www.lci.fr
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• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contr...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L’entretien a notam...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi médical renforcé au cours de leur carrière profession...
  Source : www.elegia.fr
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• Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont a...
  Source : www.efl.fr
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• Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes san...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Besoin d'un avocat en Droit Social ? Prenez RDV directement avec notre cabinet via Meet laW !
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Articles du cabinet
  
  Prenez RDV en quelques clics avec nos avocats
  Source : www.anav-arlaud-avocat.com
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS)...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du marché du travail de 2008 peut fixer une période d’essa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indem...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité parti...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéfici...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme gra...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses mo...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Puisque tu pars...
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Articles du cabinet
  
  16 septembre 2021 : J + 1 de la deuxième phase d’application de la loi du 5 aout 2021 sur l’obligation vaccinale RAPPEL ...
  Lire la suite
• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail,...
  Source : www.efl.fr
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résulta...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son q...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à cell...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes ava...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PODCAST : Circuit bleu, coté expert
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Interventions du cabinet
  
  Ils sont médecins, notaires, herboristes, psys, avocats bref ce sont des experts dans leur domaine et ils vous donnent des cons...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intèg...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-resta...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par s...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Loi d'août relative au passe sanitaire
  Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale

  Articles du cabinet
  
  Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire publiée le 6 aout 2021 :   Prol...
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes...
  Source : www.legisocial.fr
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• Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient...
  Source : www.efl.fr
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• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
  Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin...
  Source : www.capital.fr
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• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotis...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité co...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le sit...
  Source : www.lexbase.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt,...
  Source : www.ameli.fr
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• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
  Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est cé...
  Source : www.efl.fr
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• Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interv...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction...
  Source : www.juritravail.com
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• Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment su...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing, a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Mal...
  Source : www.ameli.fr
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• Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativemen...
  Source : www.efl.fr
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• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de sol...
  Source : www.ccomptes.fr
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• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de congé payé à son employé, ce chiffre est monté à 8 j...
  Source : www.boursorama.com
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• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Naître ou ne pas naître après le 1er juillet ?
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Articles du cabinet
  
  Le congé des Pères  passera à 28 jours à compter du 1er juillet 2021 pour les enfants nés à compter de cette date ou pour les e...
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• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estime que la demande de remboursement de la contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à condition de prouver l’existence de difficultés économiqu...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophi...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité anté...
  Source : www.efl.fr
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• Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de pris...
  Source : www.efl.fr
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• Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le 1er octobre 1979 et le 1er mars 2001, constitue un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard des institutions (cf. notamment les études Opinion...
  Source : www.securite-sociale.fr
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• Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeur...
  Source : www.efl.fr
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• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces...
  Source : www.previssima.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement éc...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin...
  Source : www.ameli.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son rempla...
  Source : www.efl.fr
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• Le cabinet ANAV-ARLAUD vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Articles du cabinet
  
  Prenez RDV directement sur notre site : www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htm
  Source : www.anav-arlaud-avocat.com
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• Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le maintien des règles actuelle...
  Source : www.linternaute.com
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remp...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaire...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet o...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des sal...
  Source : www.service-public.fr
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• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut esti...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la carrière de la salariée en termes d’évolution profe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La coordination internationale en matière de retraites
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'u...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail d...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter vo...
  Source : mesdroitssalaries.com
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quit...
  Source : argent.boursier.com
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécif...
  Source : www.elegia.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur r...
  Source : www.capital.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaur...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entrepri...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peu...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au c...
  Source : www.efl.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis qu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
  Source : www.legisocial.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motif...
  Source : www.service-public.fr
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• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicale...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le légis...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanita...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risqu...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Participation de Me ANAV-ARLAUD à une table ronde organisée par le Centre Hospitalier d’Avignon - Note rédigé par Marine BOTREAU
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Interventions du cabinet
  
  Le Principe Général Article L.3111-11 du Code  « La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la sant...
  • TÉLÉCHARGER L'ARTICLE
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque su...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif...
  Source : www.legisocial.fr
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• Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécut...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le ca...
  Source : exilae.fr
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• Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pou...
  Source : www.efl.fr
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• Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Articles du cabinet
  
  Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW : https://www.anav-arlaud-avocat.com/prendre-rdv.htm
  Source : www.anav-arlaud-avocat.com
  Lire la suite
• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) pe...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’appr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligat...
  Source : www.indicerh.net
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• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité rédui...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanue...
  Source : www.20minutes.fr
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours...
  Source : www.liberation.fr
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• La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français : un combat de longue haleine - Rédigé par Marine BOTREAU
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Articles du cabinet
  
  210 Tel est le nombre d'essais nucléaires réalisés par l’État Français entre 1960 et 1996, d'abord dans le Sahara Algérien (17...
  • LA SUITE DE L'ARTICLE EN TELECHARGEMENT PDF
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• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines condit...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, conce...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels so...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente dé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter d...
  Source : www.rhmatin.com
  Lire la suite
• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis mot...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect d...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, r...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base ret...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Ur...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Conce...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. I...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travai...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’u...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié in...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le congé de proche aidant ou congé familial
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuven...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employ...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnit...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait tou...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des ferme...
  Source : www.efl.fr
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - charg...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont...
  Source : www.efl.fr
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• Entretien préalable : qui peut participer ?
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. P...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétra...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés...
  Source : www.legisocial.fr
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• La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec av...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
  Source : www.legisocial.fr
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• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proport...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Prob...
  Source : www.juritravail.com
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos...
  Source : www.legisocial.fr
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hom...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pou...
  Source : www.capital.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés...
  Source : www.legisocial.fr
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• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situatio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions d...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiemen...
  Source : www.efl.fr
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• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pouss...
  Source : www.cnews.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction minist...
  Source : www.efl.fr
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• Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musée...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage a...
  Source : www.juritravail.com
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• Les délais en matière d'accident du travail
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au pl...
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation f...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son...
  Source : www.compta-online.com
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment...
  Source : www.challenges.fr
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