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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le :
22/06/2020
22
juin
juin
06
2020
Source : www.juridiconline.comLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail... Lire la suite
Historique
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - charg...Source : www.lefigaro.fr -
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont...Source : www.efl.fr -
Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. P...Source : www.editions-tissot.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétra...Source : www.editions-tissot.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés...Source : www.legisocial.fr -
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec av...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis...Source : www.legisocial.fr -
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...Source : www.legisocial.fr -
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proport...Source : www.editions-tissot.fr -
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Prob...Source : www.juritravail.com -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos...Source : www.legisocial.fr -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hom...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pou...Source : www.capital.fr -
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés...Source : www.legisocial.fr -
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situatio...Source : www.editions-tissot.fr -
Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions d...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...Source : www.helloworkplace.fr -
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiemen...Source : www.efl.fr -
Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pouss...Source : www.cnews.fr -
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.editions-tissot.fr -
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction minist...Source : www.efl.fr -
Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musée...Source : www.huffingtonpost.fr -
Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections...Source : www.editions-tissot.fr -
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art....Source : www.editions-tissot.fr -
Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage a...Source : www.juritravail.com -
Les délais en matière d'accident du travail
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au pl... -
La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation f...Source : www.ccomptes.fr -
Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son...Source : www.compta-online.com -
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment...Source : www.challenges.fr -
Prenez rendez-vous avec Me ANAV en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020Interventions du cabinet
Source : www.anav-arlaud-avocat.com -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle...Source : www.editions-tissot.fr -
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave ren...Source : www.efl.fr -
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au...Source : www.efl.fr -
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemni...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures l...Source : www.editions-tissot.fr -
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondr...Source : www.editions-tissot.fr -
Un cercle pour débattre avec des juristes
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Articles du cabinet
"Le cercle des Juristes en droit social 84", placé sous la présidence de Franck Petit, Professeur d'université, ancien doyen de... -
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusa...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les juristes en droit social se mobilisent - Vaucluse Matin 20 Juin 2020
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Articles du cabinet
Ce jeudi 18 juin a vu la première réunion post-crise sanitaire de la toute nouvelle association Le Cercle des juristes de droit... -
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord pr...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du cont...Source : www.juridiconline.com
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipemen...Source : www.efl.fr -
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’...Source : www.efl.fr -
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le mon...Source : www.lemonde.fr -
Notre Cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe !
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Articles du cabinet
Notre cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe Expérience appréciée Rémunération selon profil. Merci d... -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...Source : www.juridiconline.com -
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de san...Source : www.editions-tissot.fr -
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’acti...Source : www.editions-tissot.fr -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent p...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les mod...Source : www.editions-tissot.fr -
Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos enviro...Source : www.forbes.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreu...Source : www.efl.fr -
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps...Source : www.legisocial.fr -
Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de pren...Source : www.efl.fr -
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuve...Source : solutions.lesechos.fr -
Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les dél...Source : www.editions-tissot.fr -
Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG...Source : www.efl.fr -
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une...Source : strategieslogistique.com -
Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibi...Source : www.efl.fr -
Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribuna...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit ce...Source : www.elegia.fr -
Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'o...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 0...Source : www.chefdentreprise.com -
Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le di...Source : www.labase-lextenso.fr -
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'ac...Source : www.juridiconline.com -
Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajoute une pierre à l'édifice de l'abondante jurisprude...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa...Source : www.labase-lextenso.fr -
Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime...Source : www.efl.fr -
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture...Source : www.leparisien.fr -
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises e...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités j...Source : www.editions-tissot.fr -
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser...Source : lepetitjournal.com -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai d...Source : www.service-public.fr -
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et d...Source : www.efl.fr -
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches...Source : www.efl.fr -
Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Découvrez notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19 -
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance...Source : www.efl.fr -
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier o...Source : www.usinenouvelle.com -
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distan...Source : www.service-public.fr -
Projet de loi et activité partielle
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Vous trouverez ci-joint le projet de loi adopté en urgence fixant notamment la suspension de tous les délais de prescription e... -
Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Institué par la loi du 23 décembre 1982, le droit de retrait répond à une procédure stricte et précise que chaque salarié doit... -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visit...Source : www.editions-tissot.fr -
Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en droit du travail en se bornant à relever qu’elle...Source : www.efl.fr -
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans prévue pour l'action portant sur l'exécution du cont...Source : www.efl.fr -
Informations Covid_19 - Mesures du cabinet
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Articles du cabinet
La crise sanitaire que nous vivons nous impose de prendre des mesures de précaution prioritaires qui risquent de s’intensifier... -
Le cabinet vous accompagne dans la mise en place des mesures d'urgence et de sécurité, télétravail et chômage partiel
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursInterventions du cabinet
Le cabinet d'avocats ANAV-ARLAUD à Avignon vous accompagne pour la mise en place des mesures d'urgence et de sécurité en entrep... -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la période contradictoire, l'agent de contrôle transm...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement...Source : www.efl.fr -
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation...Source : www.gazette-du-palais.fr -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6756ADL), la caisse pri...Source : www.lexbase.fr -
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé pa...Source : www.actualitesdudroit.fr -
S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer...Source : fr.news.yahoo.com -
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimenta...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dén...Source : www.legisocial.fr -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de por...Source : www.guideduportage.com -
Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de...Source : www.urssaf.fr -
Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du pers...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuv...Source : www.blog-emploi.com -
Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau d...Source : www.legisocial.fr -
Secret médical et partage d’informations: quelle limite juridique ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Le secret professionnel, une longue histoire… Si le respect du secret professionnel n’apparaît dans aucun texte de loi avant... -
Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS !
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
« Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Cet adage trouve désormais application aux écrits électroniques, notamment SMS... -
Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
En parallèle du régime de base de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de souscrire à certaines garanties complémentaires... -
Me ANAV donne une conférence sur les Directives anticipées
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinet
Jeudi 14 juin 2018, Me Bénédicte Anav est intervenue au Centre Hospitalier de Monfavet lors d’une soirée thématique organisée p... -
Bulletin de paie: un effort de clarification
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Quel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1e... -
Cotisations sociales de l’URSSAF: dette professionnelle ou personnelle ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Suite à un avis de la Cour de cassation rendu le 8 juillet 2016, la qualification des dettes du dirigeant non salarié et des in... -
Conjoint collaborateur: Questions/Réponses sur ce statut
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinet
Depuis la loi du 2 août 2005, une personne travaillant de manière régulière aux côtés de son conjoint est dans l’obligation de... -
Contrôles URSSAF et Inspection du Travail: Intervention de Maître ANAV
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Interventions du cabinet
Maître ANAV a récemment proposé une présentation des enjeux des contrôles URSSAF et Inspection du Travail à l’UP MEDEF du Vaucl... -
L’Éthique et le Juge
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Avocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique du Centre Hospitalier d’Avignon, Me Bénédicte ANAV a rédigé un article par... -
Droit et Informatique: Présentation de la RGPD
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020RGPD
Depuis le mois de mai 2018, la Réglementation Générale de protection des Données (RGPD) est entrée en application dans l’ensemb... -
Réformes Macron, une formation pour les appliquer sereinement
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Sur mesure
Vous êtes nombreux à solliciter notre Cabinet pour mieux comprendre les contours des « Ordonnances » Macron, et surtout comment... -
Dernière ligne droite pour la mise en place du CSE
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020CSE
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises privées ou publiques, de plus de 11 salariés* doivent mettre en place une no... -
Formations CSE : Le Programme
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020CSE
Au 1er janvier 2020, le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés...- cse-50-a-300-salaries.pdf
- cse-moins-de-50-salaries.pdf
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- reussir-la-mise-en-place-cse-au-moins-50-salaries.pdf