Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

Nos domaines de compétences

Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale
Droit de la Sécurité Sociale
et de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit du Dommage Corporel
Droit du Dommage Corporel
Risques psycho-sociaux
Risques psycho-sociaux
Contentieux Électoral
Contentieux Électoral

Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'équipe dédiée

Bénédicte ANAV
Bénédicte ANAV
Voir le détail

Laurence MALFETTES
Laurence MALFETTES
Voir le détail

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon de...
Lire la suite

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012 La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours...
Lire la suite

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés ! Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a é...
Lire la suite

Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ? La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réfo...
Lire la suite
Voir toutes les actus