Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

Nos domaines de compétences

Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale
Droit de la Sécurité Sociale
et de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit du Dommage Corporel
Droit du Dommage Corporel
Risques psycho-sociaux
Risques psycho-sociaux
Contentieux Électoral
Contentieux Électoral

Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'équipe dédiée

Bénédicte ANAV
Bénédicte ANAV
Voir le détail

Laurence MALFETTES
Laurence MALFETTES
Voir le détail

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025 Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de ca...
Lire la suite

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteu...
Lire la suite

TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
TVA sociale, financement de la protection sociale Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la s...
Lire la suite

Contribution patronale assurance chômage

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contribution patronale assurance chômage La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est ré...
Lire la suite
Voir toutes les actus