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  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due po...
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation...
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours...
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies e...
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