Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

Nos domaines de compétences

Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale
Droit de la Sécurité Sociale
et de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit du Dommage Corporel
Droit du Dommage Corporel
Risques psycho-sociaux
Risques psycho-sociaux
Contentieux Électoral
Contentieux Électoral

Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'équipe dédiée

Bénédicte ANAV
Bénédicte ANAV
Voir le détail

Laurence MALFETTES
Laurence MALFETTES
Voir le détail

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Prestations ASC du CSE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prestations ASC du CSE L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au tit...
Lire la suite

URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur ! La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d...
Lire la suite

Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Lire la suite

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en infor...
Lire la suite
Voir toutes les actus