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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a...
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au c...
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie d...
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie d...
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