Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle...

Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemni...

Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral » Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusa...

Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipemen...
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