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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais profe...
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance ! Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement o...
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assur...
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Droit social / Droit de la sécurité sociale
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les...
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