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Victoria ERIGOZZI
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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard des institutions (cf. notamment les études Opinion...
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021 En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable a...
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin...
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