Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des...

Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable ! Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée...

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’appl...

Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »

Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé » Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de r...
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DATE A RETENIR ! Le cabinet vous informe qu’une rencontre d’échanges se tiendra le 17 mars 2022 prochain dans le cadre du Cercle des Juristes au sein de la CCI sur le thème de la santé au travail. Invitation à retrouver sur ce site, page ACTUS- Interventions du cabinet. 

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