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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d...
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotis...
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt,...
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situati...
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