Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Calcul et notification des effectifs

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Calcul et notification des effectifs Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 20...

Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ? Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule c...

Les réductions de charges patronales en 2024

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les réductions de charges patronales en 2024 Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actuali...

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 202...