Vous êtes ici :
  1. Compétences

Nos domaines de compétences

Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale
Droit de la Sécurité Sociale
et de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit du Dommage Corporel
Droit du Dommage Corporel
Risques psycho-sociaux
Risques psycho-sociaux
Contentieux Électoral
Contentieux Électoral

Nos dernières actus

Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Salariés
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours...
Lire la suite

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en infor...
Lire la suite

Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs Lorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la c...
Lire la suite

L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qu...
Lire la suite
Voir toutes les actus