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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
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Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentair...