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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ? Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègemen...
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait...
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ? Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous dé...
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préala...
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