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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives...
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ? L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette...
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire

Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enf...
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Bonus-malus sur la contribution chômage

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bonus-malus sur la contribution chômage La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 20...
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