Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale
Droit de la Sécurité Sociale
et de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit du Dommage Corporel
Droit du Dommage Corporel
Risques psycho-sociaux
Risques psycho-sociaux
Contentieux Électoral
Contentieux Électoral

Nos dernières actus

CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles son...
Lire la suite

Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs...
Lire la suite

Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les foncti...
Lire la suite

Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?

Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ? Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.