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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécut...
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ? La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le ca...
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pou...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat" Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) pe...
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