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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Quitter la Sécurité sociale : législation et risques

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet o...
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La coordination internationale en matière de retraites

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La coordination internationale en matière de retraites Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'u...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable a...
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être...
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