Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 :  le nouvel arrêt de travail "immédiat" Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) pe...

Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le...

Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité rédui...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO

Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19...
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