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Victoria ERIGOZZI
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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler

Publié le : 08/04/2020 08 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités j...
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai d...
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ? Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance...
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur

Publié le : 19/03/2020 19 mars Mars 03 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visit...
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