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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme gra...
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé...
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résulta...
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes ava...
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