Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de sol...

Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ? Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19...

Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ? Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estime que la demande de remboursement de la contributi...

Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité anté...
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