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Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

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Bénédicte ANAV
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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malg...
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Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniqu...
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être c...
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La réduction générale dégressive unique

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réduction générale dégressive unique En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduct...
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