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  • Prévoyance sociale complémentaire
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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’acquisition des droits à congés payés d’un...
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation ju...
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, conce...
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive...
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