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Laurence MALFETTES
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L'actu du droit de la Sécurité Sociale

TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - charg...
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés...
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de d...
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos...
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