Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Contentieux Électoral

Nos domaines de compétences

Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale
Droit de la Sécurité Sociale
et de la protection sociale
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit du Dommage Corporel
Droit du Dommage Corporel
Risques psycho-sociaux
Risques psycho-sociaux
Contentieux Électoral
Contentieux Électoral

Contentieux Électoral

  • Mise en place du comité social et économique 
  • Représentants syndicaux
  • Dialogue social et contentieux

L'équipe dédiée

Bénédicte ANAV
Bénédicte ANAV
Voir le détail

Laurence MALFETTES
Laurence MALFETTES
Voir le détail

Nos dernières actus

Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux...
Lire la suite

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentair...
Lire la suite

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ? En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand fro...
Lire la suite

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Salariés
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée...
Lire la suite
Voir toutes les actus